taxe de séjour

Toutes les informations sur la taxe de séjour !

TAXE DE SEJOUR

COMMUNES DU PAYS DE SAINT-JEAN-DE-LUZ

 

Qu’est-ce-que la taxe de séjour  ?

La taxe de séjour est une contribution perçue par l’hébergeur pour le compte de l’EPCI Pays Basque. Elle a été instituée par la loi du 13 avril 1910 et généralisée à l’ensemble des stations classées par la loi du 24 septembre 1919.

Qui paye ?

La taxe de séjour est payée par chacun des vacanciers à l’hébergeur et doit figurer sur la facture remise au client.

Combien ?

Vous trouverez les tarifs de la taxe de séjour ici.

Quelles sont les personnes exonérées ?

Les personnes mineures  Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de l’EPCILes personnes qui occupent des locaux dont le loyer journalier est inférieur à un montant que le conseil communautaire détermine au montant de cinq euros par jourLes personnes bénéficiant d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire. 

La taxe de séjour doit être versée tous les trimestres :

  • avant le 20 avril pour la période allant du 1er janvier au 31 mars
  • avant le 20 juillet pour la période allant du 1er avril au 30 juin
  • avant le 20 octobre pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre
  • avant le 20 janvier pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre

 

A qui verser la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est perçue par l’EPCI Pays Basque mais gérée par l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz.

Les propriétaires doivent donc encaisser les règlements des vacanciers. Les versements sont à envoyer soit à l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz (20, Bld Victor Hugo – 64500 Saint-Jean-de-Luz), soit au Bureau d’Accueil Touristique de votre commune à l’ordre de « Régie taxe de séjour » et doivent être accompagnés du bordereau de déclaration ainsi que du registre du logeur pour les propriétaires de meublés et chambres d’hôtes.

Afin d’éviter d’être relancé, même si aucun montant n’est à déclarer par trimestre, retourner le bordereau de déclaration complété à 0 €.

A quoi sert la taxe de séjour ?

Le produit de la taxe de séjour est perçue par l’EPCI Pays Basque et reversé à 90 % à l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz et à 10 % au Département pour des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique des communes suivantes : Ahètze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Saint Pée/Nivelle, Sare et Urrugne, notamment dans le domaine de l’accueil et de la promotion.

 

Voici la liste des documents pour les hébergeurs

Bordereau de déclaration des hôtels

Bordereau de déclaration des résidences de tourisme

Bordereau de déclaration des campings

Bordereau de déclaration des chambres d’hôtes

Bordereau de déclaration des meublés

Bordereau de déclaration des villages vacances

Bordereau de déclaration des centres de vacances

Bordereau de déclaration des agences

Registre du logeur meublés

Registre du logeur chambres d’hôtes

Déclaration de meublés en mairie – formulaire CERFA

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