Mentions légales - Office du tourisme de Saint-Jean-de-Luz

Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

Propriété du site

Le site www.saint-jean-de-luz.com est édité par l'Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz - Terre & Côte Basques.

Le maître d’ouvrage de ce site est :

L'Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz - Terre & Côte Basques.

EPIC

Siège social : BP – 265 - 20 boulevard Victor Hugo – 64502 SAINT-JEAN-DE-LUZ Cedex- France

Tél. 05 59 26 03 16 

Code APE : 7911Z – N° de SIRET : 782 366 850 000 33 – N° de TVA intracommunautaire : FR64100016


Responsabilité éditoriale

La maîtrise d’ouvrage de ce site a été confiée à l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz - Terre & Côte Basques.

Le directeur de la publication et le responsable de la rédaction du présent site sont par conséquent le directeur de l'Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz - Terre & Côte Basques.

Le contact du webmaster est benat.aycaguer@psjl.fr.


Nom de domaine

Appartient à l'Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz - Terre & Côte Basques.


Réalisation et Hébergement du site

Le site est hébergé sur un serveur dédié par :

La société APPS and CO

SAS au capital de 80 000 €

N° de SIRET : 79 8866 216 00012 

Code APE : 6202A

N° TVA Intracommunautaire :  FR66798866216

Siège social : 2 rue Mazarin, 64500 SAINT JEAN DE LUZ.

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site et la base de données clients créée sont la propriété de l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz - Terre & Côte Basques, Siret n° 782 366 850 000 33; APE : 7911Z, TVA Intracommunautaire : FR 64100016 ;

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société APPS AND CO, sis au 2 rue Mazarin, 64500 SAINT JEAN DE LUZ  – France, n° de SIRET : 79 8866 216 00012 ; TVA Intracommunautaire : FR66798866216;

Le prestataire ayant assuré la réalisation du site est la société APPS AND CO, sis au 2 rue Mazarin, 64500 SAINT JEAN DE LUZ  – France, n° de SIRET : 79 8866 216 00012 ; TVA Intracommunautaire : FR66798866216;

La base de données clients créée sera déclarée à la CNIL par l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz - Terre & Côte Basques, Siret n° 782 366 850 000 33; APE : 7911Z, TVA Intracommunautaire : FR 64100016 ;

La création et adaptation graphique du site ont été réalisées par la société APPS AND CO, sis au 2 rue Mazarin, 64500 SAINT JEAN DE LUZ  – France, n° de SIRET : 79 8866 216 00012 ; TVA Intracommunautaire : FR66798866216 ;

La charte graphique a été réalisée par :  la société APPS AND CO, sis au 2 rue Mazarin, 64500 SAINT JEAN DE LUZ  – France, n° de SIRET : 79 8866 216 00012 ; TVA Intracommunautaire : FR66798866216;


Droits d'auteur - copyright 

L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, sons, etc...) consultables sur le site http://www.saint-jean-de-luz.com sont et demeurent la propriété exclusive de l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz - Terre & Côte Basques, et/ou de leurs partenaires et acteurs touristiques.

 

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Par conséquent, ces informations, ces photos et tarifs proposés sont indicatifs et ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle. L’exploitant du site webwww.terreetcotebasques.com invite l’internaute à vérifier auprès de chaque prestataire les tarifs en vigueur au moment de la consultation et de la demande de disponibilités.

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Les contenus et les informations de ce site sont collectées et mises à jour par les offices de tourisme et le Comité Départemental du Tourisme 64 et des partenaires touristiques du territoire de Terre et Côte Basques – Pays de Saint-Jean-de-Luz – Hendaye. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de leurs auteurs. Les photos et les tarifs proposés sur ce site ne sont pas contractuels.

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Ces outils de communication Internet ont été financés avec le soutien des organismes suivants:

      


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L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 34 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires éventuellement présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz - Terre & Côte Basques, exploitant du site web www.saint-jean-de-luz.com.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web "www.saint-jean-de-luz.com ", qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi - figuratives ou non et sont déposées.

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Conditions générales d’utilisation du sous-domaine e-commerce du site Internet 

Vous trouverez les conditions générales de vente du site e-commerce de l’Association Terre et Côte Basques – Pays de Saint-Jean-de-Luz-Hendaye dans la rubrique « Conditions générales de vente ».

Le site de vente de prestations touristiques est un sous-domaine du site www.saint-jean-de-luz.com et a l’URL, sur le site en français, resa.saint-jean-de-luz.com.

Hébergement du sous-domaine

Le sous-domaine est hébergé par :

La société VISIT TECHNOLOGY

SARL au capital de 10 000 €

RCS 49037874

Code APE : 5829 C

N° TVA Intracommunautaire : FR 94 490 378 742

Siège social : 5, rue Santeuil – 44000 NANTES – France


Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site et la base de données clients créée sont la propriété de l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz - Terre & Côte Basques, Siret n° 782 366 850 000 33; APE : 7911Z, TVA Intracommunautaire : FR 64100016 ;

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du sous-domaine e-commerce du site Internet www.saint-jean-de-luz.com est la société VISIT TECHNOLOGY, sis au 5, rue Santeuil – 44000 NANTES – France, Siret n°490 378 742 00012; TVA Intracommunautaire : FR94 490 378 742.

Le prestataire ayant assuré l’habillage du sous-domaine e-commerce du site est  la société APPS AND CO, sis au 2 rue Mazarin, 64500 SAINT JEAN DE LUZ  – France, n° de SIRET : 79 8866 216 00012 ; TVA Intracommunautaire : FR66798866216;

La base de données clients créée sera déclarée à la CNIL par l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz - Terre & Côte Basques, Siret n° 782 366 850 000 33; APE : 7911Z, TVA Intracommunautaire : FR 64100016 ;

La création et adaptation graphique du sous-domaine e-commerce du site ont été réalisées par : la société APPS AND CO, sis au 2 rue Mazarin, 64500 SAINT JEAN DE LUZ  – France, n° de SIRET : 79 8866 216 00012 ; TVA Intracommunautaire : FR66798866216;

La charte graphique a été réalisée par :  la société APPS AND CO, sis au 2 rue Mazarin, 64500 SAINT JEAN DE LUZ  – France, n° de SIRET : 79 8866 216 00012 ; TVA Intracommunautaire : FR66798866216;


 Données personnelles

Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création de votre compte client sur notre centrale de réservation.

Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de non réponse, l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz - Terre & Côte Basques et/ou les offices de tourisme du territoire de compétence de l’Association, ne pourront y répondre.

Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.

Ces informations sont destinées à l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz - Terre & Côte Basques, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale.

L’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz - Terre & Côte Basques vous adressera ses offres commerciales par mail si vous l’avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz - Terre & Côte Basques, en vous connectant sur le site dans votre espace client, ou en envoyant un courrier à l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz - Terre & Côte Basques – BP 265 – 20, bd Victor Hugo – 64502 Saint-Jean-de-Luz Cedex.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz - Terre & Côte Basques par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz - Terre & Côte Basques, BP 265, 20, bd Victor Hugo, 64502 Saint-Jean-de-Luz cedex, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible la référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.

Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées dans votre espace client.

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1/ de nous avertir par mail communication.ot@saint-jean-de-luz.com, courrier,

2/ d’insérer notre logo,

3/ d’afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le site terreetcotebasques.com ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires.

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